Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : UTILISATION GÉNÉRALE DU BLOG
- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du blog Conseils Jardin (ci-après dénommé « le blog »).
Il s’agit d’un contrat conclu entre la société Willemse France et l’utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur” ou à qui il est fait référence par “vous” ou “votre”). L’accès au blog doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le blog, y compris ses CGU. Les CGU applicables sont donc celles en vigueur sur le site au moment de son utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.
Le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’utilisateur dès l’accès au blog, y compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette, et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou WI-FI public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
- Comportements prohibés
Par l’utilisation du blog et des services en ligne proposés par la Société, en particulier les services qui permettent à l’Utilisateur de placer du contenu sur le blog, l’Utilisateur s’engage à renoncer aux agissements suivants :
- Assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du blog, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
- Diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
- Diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
- Diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
- Diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de la Société.
Si l’utilisateur adopte l’un des comportements prohibés susmentionnés, la Société se réserve le droit de supprimer le contenu publié par cet utilisateur.
ARTICLE 2 : ACCES AU BLOG
Le blog est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du blog, Willemse France SARL ne saurait être tenu responsable.
Le blog est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certains services proposés par le blog, peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
ARTICLE 3 : FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE BLOG
3.1 Services offerts par le blog
Le blog permet à l’utilisateur :
- De bénéficier de conseils d’experts, d’idées, de fiches pratiques et de toute l’actualité du jardin
- De partager son avis, ses commentaires
- De créer un compte Utilisateur
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le blog se réserve le droit d’en ajouter, d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’utilisateur.
3.2 Langues du BLOG
Le Site est rédigé en Français, et est consultable en Français. La société n’est pas responsable des traductions proposées par des tiers à la société.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le blog est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
A cette loi Informatique et Libertés, vient s’ajouter le Règlement général sur la protection des données entré en application le 25 mai 2018 relatif à la protection des données à caractère personnel. Conformément à ce règlement européen, et plus précisément à ses articles 15 à 22, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements de ses données.
L’exercice de ces droits s’effectue à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@willemse.com
Pour en savoir plus sur la nature de vos données ainsi que de l’utilisation qui en est faite, vous pouvez directement vous diriger vers notre Charte des données personnelles.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent blog est la propriété de la société Willemse France SARL, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Willemse France SARL ou de tiers ayant autorisé Willemse France SARL à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du blog est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du blog, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Willemse France SARL est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’accord préalable de Willemse France SARL dans le but de créer une confusion avec un de nos produits ou notre marque est constitutif de concurrence déloyale. En cas de violation des limites posées à la liberté de concurrence en matière commerciale, nous pourrons agir en concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
Le contenu du blog est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite et l’utilisateur pourra dès lors, engager sa responsabilité.
Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels contenus sur le blog et acceptent que ces contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le blog, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le blog, les Utilisateurs ont conscience d’engager leur responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit contenu, pour toute la durée de publication, à la Société, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du blog.
ARTICLE 6 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le blog permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Société ainsi que les règles de droit en vigueur. Les utilisateurs autorisent que leur nom puisse être associé au contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
La Société dispose du droit d’exercer une modération à priori et à posteriori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à en fournir de justification.
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le blog implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site, du blog devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par la société du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Bien que les informations publiées sur le blog soient réputées fiables, la société se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le blog sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
La société décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.
La société ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La consultation et l’utilisation du blog se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du blog et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que la société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au blog pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du blog par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le blog, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
La société Willemse France autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve
- que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du blog https://conseils-jardin.willemsefrance.fr/ ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
- de mentionner la source (site internet de Willemse France SARL) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
- que l’accès aux pages contenant ces liens vers le blog https://conseils-jardin.willemsefrance.fr/ soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Willemse France SARL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. Willemse France SARL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de son site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc… disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CGU
Willemse France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La société se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du blog, et des Prestations qui y sont proposées.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à l’utilisation du blog, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou Politique de protection de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
ARTICLE 11 : INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
La Société fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.